Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente à distance par Electrosold Borinage ZINCQ

Le client doit toujours lire les conditions générales de vente à distance avant de passer une commande. Toute commande en ligne ou par téléphone sera considérée comme une acceptation explicite des conditions générales de vente à distance.

 




1. Identification du vendeur

SPRL Electrosold Borinage
ZINCQ
Route de Mons,122
7390 Wasmuel Belgique
TVA BE-0477.722.921
TEL/ FAX: 065/787868
E-Mail : Info@zincq.be



2. Généralités et définitions

Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente à distance (en ligne ou par téléphone) aux utilisateurs finaux par Electrosold borinage  et ce sur le territoire belge. Elles s'appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur le bon de commande émanant de l’acheteur. Electrosold borinage se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue.
Electrosold borinage  n’est active qu’en Belgique. Nous ne pouvons accepter votre réservation que lorsque l'adresse de livraison est située en Belgique.
Là où c'est indiqué, les dispositions ne s'appliqueront que sur la vente aux « consommateurs »; c.-à-d. à toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Par « gros électroménagers  », il est entendu : réfrigérateurs, surgélateurs, lave-linge, séchoirs, lave-vaisselle, cuisinières, tables de cuisson, caves à vin, fours encastrables, téléviseurs.
Les « petits électroménagers  » sont tous les autres appareils mentionnés sur le site.
« Les appareils a emporter au magasin  » est un service offert par Electrosold Borinage  permettant au client d'acheter ou de réserver un appareil en ligne et de l’enlever ensuite en magasin


3. Conclusion de la vente à distance

Pour commander un produit en ligne, le client doit l’ajouter à son panier. Ensuite, il choisit la méthode de livraison (voir article 7), il remplit ses données personnelles et il choisit une méthode de paiement (voir article 6). Pour conclure la commande, le client doit cliquer sur le bouton « paiement » et effectuer le paiement (sauf si le paiement est prévu lors de la livraison). Pour commander un produit par téléphone, le client peut appeler le numéro 065/787868 et un téléphoniste le guidera au travers du processus d’achat.

Pour la sécurité et la certitude du client, Electrosold borinage  se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate. Electrosold borinage  peut également refuser d'exécuter des commandes lorsqu'il apparaît que l'acheteur a l'intention de revendre les produits ou lorsque la commande est effectuée par un mineur d’âge. Ceci est également d’application lorsqu’une erreur manifeste s’est introduite dans la description d’un produit ou dans l’indication de son prix sur le site web, et ce malgré la grande attention que Electrosold borinage  accorde à l’exactitude des informations.

En cas de force majeure, Electrosold borinage  se réserve le droit de suspendre ses obligations pendant toute la durée du cas de force majeure, ou de résilier le contrat.

4. Transfert de propriété

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus, livrés ou installés demeurent notre propriété exclusive, jusqu’au paiement intégral de nos factures. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.



5. Prix

Nos prix s’entendent TVA, Recupel et autres taxes et contributions comprises. Toutes les offres sont valables tant qu’elles sont reprises sur le site Web.
Les prix indiqués peuvent toujours varier. Lorsque vous effectuez une commande, le prix effectif pour cet achat correspond au prix en vigueur au moment de cette commande.
La livraison et l’expédition standards sont gratuites, sauf mention contraire explicite. Des frais seront facturés pour l’usage éventuel d’un élévateur, pour le matériel de raccordement utilisé et pour l’installation de certains appareils (voir article 7.1)



  1. Paiement

Pour sa commande en ligne ou par téléphone, le client peut effectuer son paiement :


- directement (uniquement pour les achats en ligne) :

  • par carte de paiement : Visa, Mastercard, Bancontact, Maestro.

Lors d'une commande de grands appareils, le client peut opter pour :

  1. a) le paiement complet à la commande ;
  2. b) le paiement d'un acompte de 30 % à la commande et le paiement du solde à la livraison.

À défaut de paiement du solde restant dû au moment de la livraison, la marchandise sera reprise et les prestations ultérieures seront facturées au client.

Lors d'une commande de petits appareils pour livraison à domicile via courrier ou en point de retrait, le client doit toujours payer l'entièreté du montant à la commande.

Pour les « appareils à emporter en magasin  » d’un montant total inférieur à 1000 €, il est également possible de commander des produits sans payer d’acompte, pour autant qu’ils soient de stock en magasin et avec un maximum de 1 pièce par produit. Le client paie ensuite la somme totale lors du retrait de ou des appareil(s) en magasin.

7. Livraison et installation

Tous les produits sont livrés à l’adresse ou au point d’enlèvement indiqué par le client. Pour la sécurité du client, une preuve de l’identité du client (ou une copie) peut être demandée lors la livraison. Le client signe pour réception.

Livraison et installation des gros électroménagers 

En Belgique, le service de livraison d’ Electrosold borinage  effectue gratuitement la livraison des grands appareils.

Lorsque le client le demande lors de sa commande, Electrosold borinage peut assurer gratuitement la mise en service des appareils sur une installation existante et conforme (à l'exception des appareils encastrables). Les frais de matériel nécessaire pour le raccordement sont toujours à charge de l’acheteur. Dans le cas où une intervention technique ou esthétique additionnelle est requise, il appartient à l’acheteur soit de faire préalablement exécuter ces travaux, soit - si possible - de les faire exécuter à ses frais par Electrosold borinage. 


Pour appareils encastrables:
- Gratuit pour les commandes d'appareils encastrables d'un montant total supérieur ou égal à € 20,00 TVAC.
- Pour la mise en place et l'installation d'un appareil encastrable (à l'exception des hottes îlots), un supplément sera compté, quel que soit le prix de vente au cas par cas
- L'emplacement et l'installation de hottes îlots sont uniquement possibles si certaines conditions sont remplies. Notre service logistique prendra contact avec vous pour déterminer si une installation conforme est possible. Le supplément pour l'emplacement et l'installation sera calculé par notre service au cas par cas.

Pour une livraison à un endroit qui n'est pas accessible via un ascenseur d'une taille suffisante ou un escalier convenable (p. ex. un escalier en colimaçon) et en tout cas pour des lieux de livraison au-delà du troisième étage, sans ascenseur de taille suffisante et même avec un escalier convenable, le client doit prévoir un élévateur d'une capacité adéquate. 


Pour la livraison de frigos américains, des frais seront à prévoir si des marches ou des escaliers se trouvent sur le chemin emprunté pour la livraison ou si des portes doivent être démontées. Le client sera contacté à ce propos avant la livraison.

Si le client le demande lors de la commande, le service de livraison peut procéder à l’enlèvement de son ancien appareil, à condition qu'il s'agisse d'un appareil similaire, de dimensions comparables, dont la reprise ne nécessite pas de travaux ou de moyens de transport supplémentaires. Si l’appareil à reprendre est un réfrigérateur ou un congélateur, celui-ci devra être préalablement vidé et dégivré par le client.

En cas d’absence lors de la livraison au moment convenu ou en cas de refus manifestement non fondé de la livraison par le client, les frais occasionnés par le déplacement supplémentaire seront facturés en plus. La même règle s’applique lorsque le client annule le rendez-vous moins de 48 h à l’avance.

En cas de doute concernant les conditions de livraison, le client peut nous contacter au 065/787868.

Livraison de petits électroménagers

La livraison des petits électroménagers est gratuite  au dessus de 50€

Lors d’une commande « emporter en magasin  », le client est tenu informé par téléphone ou par e-mail dès que l’appareil réservé est disponible. Lors de l’enlèvement en magasin, le client doit présenter l’e-mail de confirmation ou d’enlèvement. La commande sera annulée si le client ne vient pas enlever son produit dans un délai de 7 jours, sauf si accord contraire.





Délai de livraison

Pour les articles en stock au moment de la commande et devant être livrés à domicile, plusieurs dates de livraison sont proposées au client, qui peut faire un choix. 


Pour les articles qui ne sont pas de stock au moment de la commande, un délai de livraison sera communiqué au client. Dès que l’appareil est de stock, Electrosold borinage contacte le client pour fixer une date de livraison en cas de livraison à domicile. En cas ou le client l’emporte en magasin, le client est prévenu lorsque la commande est disponible au Magasin.


Vanden Borre n’est pas responsable des dommages consécutifs à une livraison tardive ou une non-livraison par le transporteur désigné. Dans tel cas, la responsabilité reste limitée à la valeur des articles, pour lesquels le client apporte la preuve de non-réception.

En cas de paiement par virement, le client est averti lorsqu'il s'avère que le paiement n'a pas encore été reçu deux jours avant la date de livraison. Après réception du paiement, le client est recontacté afin de fixer une nouvelle date de livraison.

9. Enlèvement d'une commande en magasin 

Lors de l’enlèvement, le client doit présenter dans le magasin le mail de confirmation ou d’enlèvement. Pour la sécurité du client, le vendeur du magasin peut demander au client de présenter des justificatifs d'identité (ou une copie).

Lors d’une « commande en magasin  » le client est averti par téléphone, par mail ou par sms dès que l’article réservé est disponible.

10. Conditions de garantie pour les consommateurs

Garantie légale pour les consommateurs 

Pour les consommateurs, la garantie légale de 2 ans est d’application.

a) Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Sont dès lors exclus :

  • tout dommage direct ou indirect causé à l'appareil après la livraison (p. ex. par oxydation, chocs, chute,...) ;
  • le remplacement des éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire ;
  • les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident, une catastrophe naturelle ;
  • les défauts causés expressément ou par négligence, par un traitement non judicieux, un mauvais entretien ou un usage anormal ou non conforme aux prescriptions du constructeur ;
  • les dommages consécutifs à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective.
  1. b) Le défaut de conformité doit être signalé dans les deux mois après sa constatation.

    c) Toute demande d’intervention doit être adressée à notre service après-vente. Lorsque le client fait directement appel au fabricant dans le cadre de la garantie, les frais y afférents sont à sa charge. En cas d’intervention par un tiers qui n’est pas désigné par Electrosold Boriange SPRL, le bénéfice de la garantie est annulé.

    d) Les conditions générales de réparation sont d’application à toutes les réparations.
    Les présentes conditions et restrictions n’affectent pas les dispositions légales en la matière.

Garantie étendue « Garantie Service Plus »

La conclusion de la « Garantie Service Plus » pour l’achat de certains appareils donne droit à une garantie de 5 ans (3 ans en plus de la garantie légale de 2 ans) en cas de défaut de matériel ou de fabrication selon les conditions stipulées dans la garantie.

Cette garantie n’affecte pas les droits dont le client bénéficie en vertu de la garantie légale.

11. Droit de rétractation

Cette disposition ne s’applique qu’à la vente à distance aux consommateurs. Cette disposition ne s'applique donc pas à toute personne physique dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, ni à des personnes morales.

Le consommateur peut se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision, dans les 14 jours à dater de la livraison.

Pour les petits appareils, le client a le choix :

  1. a) Soit il rapporte les produits, accompagnés de la facture ou du ticket de caisse, Notre magasin Electrosold borinage , dans les 14 jours à dater de la livraison.
    b) Soit il communique par écrit, dans les 14 jours à dater de la livraison, sa décision de rétractation. Cette communication peut se faire par e-mail à l’adresse Info@zincq.be ou par voie postale à l’adresse Sprl electrosold borinage Route de Mons,122 7390 Wasmuel . Le client recevra ensuite les indications pour nous restituer le produit sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard dans 14 jours suivant la communication de rétractation :
  • En nous renvoyant le produit à ses frais à l’adresse postale Sprl electrosold borinage Route de Mons,122 7390 Wasmuel 

Pour les grands appareils, le client communiquera par écrit, dans les 14 jours à dater de la livraison, sa décision de rétractation, par e-mail à l’adresse info@zincq.be, ou par téléphone ou numéro 065/787868. Un rendez-vous sera ensuite convenu pour l’enlèvement de l’appareil.Un montant de 40 € (90 € pour les frigos américains) devra être payé par le client pour les frais de transport. Les appareils encastrables doivent être démontés à l’avance par le client pour le transport.

Pour un enlèvement à un endroit qui n'est pas accessible via un ascenseur d'une taille suffisante ou un escalier convenable (p.ex. un escalier en) et en tout cas pour des lieux de livraison au-delà du troisième étage, sans ascenseur de taille suffisante et même avec un escalier convenable, le client doit prévoir un élévateur d'une capacité adéquate.
Electrosold borinage  vous envoie un e-mail de confirmation après réception de votre décision de rétractation et après réception de l’appareil.


Les produits doivent être renvoyés, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires fournis, et dans leur état d’origine.

Le client est responsable pour la dépréciation des produits résultant des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits. Le client est également tenu de respecter les produits et de les manipuler avec soin.

Dans les 14 jours suivant la communication à Electrosold borinage de la décision du client de rétractation, tous les montants versés seront remboursés via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de son achat (diminués des frais de transport et de la dépréciation susmentionnés, le cas échéant). Aucun remboursement en espèces ne pourra toutefois être obtenu en magasin.

Electrosold borinage se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien, ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition du produit.

12. Preuve

Les parties acceptent les preuves électroniques (email, backup, ...).

13. Appareil second choix

Les appareils qui sont vendus via le site en ligne « second choix » sont uniques et sont attribués au premier client qui en clôture la commande.

Les conditions de garantie et de réparation restent d'application pour ces appareils qui ne peuvent toutefois pas être échangés en raison de leur nature unique.

14. Contact

Remarques relatives à la commande à distance

Pour toute question relative à sa commande, le client peut contacter le magasin Electrosold Borinage au 065/787868 (du lundi au Samedi  de 9h à 17h) ou en envoyant un e-mail à Info@zincq.be.

Remarques relatives à une commande « emporter en magasin »

Le client est prié de contacter par téléphone le magasin au 065/787868. Des e-mails peuvent également être envoyés à infozincq.be 

Remarques relatives à la livraison

Livraison de grands appareils : toute réclamation sur des dégâts apparents aux marchandises livrées ou sur les dommages causés par nos livreurs doit, pour être prise en considération, être mentionnée sur les documents de livraison au moment de la livraison. Ceci vaut également pour les livraisons incorrectes ou incomplètes.

Livraison de petits appareils : toute réclamation sur des dégâts apparents à l'emballage des marchandises livrées doit, pour être prise en considération, être mentionnée sur les documents de livraison au moment de la livraison. Les réclamations sur des dégâts ou défauts aux marchandises mêmes doivent être formulées par email à info@zincq.be, toujours dans les 24h qui suivent la livraison.

Pannes techniques

Pour les grands appareils, une intervention à domicile est possible dans les 30 Km autour du magasin. Afin de fixer un rendez-vous, le client peut contacter le Service après-vente au numéro 065/787868. Les petits appareils doivent être déposés dans notre des magasins route de Mons 122 7390 Wasmuel

15. Plaintes et différends éventuels

Pour toute plainte éventuelle, le client peut s’adresser directement au Service Consommateur :
SPRL Electrosold Borinage
ZINCQ
Route de Mons,122
7390 Wasmuel Belgique
TEL/ FAX: 065/787868
E-Mail : Info@zincq.be


Tous les différends sont soumis au droit belge. Seuls les tribunaux belges sont compétents.

 

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